J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03278

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Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions


NOR : JUSB0410075A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Thirault (Claude), épouse Renault, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nevers.

Mme Roland (Joëlle), épouse Kowalyszin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nevers.

Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers.